Découvrez comment devenir propriétaire pour le prix d'un loyer

PRIMO-ACCESSION

Acheter un logement pour la première fois vous permet de bénéficier des avantages de la politique d’aide à la primo-accession mise en place par le Gouvernement. Grâce aux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, vous pouvez bénéficier d’aides financières qui vous permettent de réduire le budget d’acquisition de votre premier logement !
La primo-accession : de quoi s’agit-il ?
On entend par primo-accédant le fait de devenir propriétaire de son logement pour la première fois ou pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires durant les 2 dernières années et qui souhaitent le devenir. Lorsqu’on devient propriétaire pour la première fois, ne croyez pas que les Banques vont avoir peur, bien au contraire : vous serez très sollicité par les banquiers pour souscrire un prêt immobilier chez eux et par là même devenir leur client ! Aussi, outre le prêt immobilier traditionnel dont vous pouvez bénéficier, sachez que vous pouvez tirer profit de nombreux avantages et aides financières diverses grâce aux dispositifs gouvernementaux dédiés à la primo-accession.
Primo Accession
Les aides financières à la primo-accession immobilière
Des prêts immobiliers avantageux sont réservés aux primo-accédants. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ces crédits immobiliers, vous devez répondre à des conditions spécifiques. Pour cela, nous vous présentons les principaux prêts dont les primo-accédants peuvent bénéficier ainsi que les conditions requises.

► Le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Le prêt à taux zéro plus, couramment appelé « PTZ+ », consiste en un prêt immobilier dont le taux d’intérêt est de 0€, gratuit. Toutefois attention, seul le taux nominal du prêt est gratuit et non pas le TEG (Taux Effectif Global). Cela signifie que vous devrez vous acquitter des frais d’assurance et de garantie de prêt. Le prêt à taux zéro + est distribué par la plupart des organismes bancaires et établissements de crédit. Il fait l’objet d’une convention entre ces établissements bancaires et l’Etat. L’établissement bancaire se réserve le droit de vous refuser un PTZ+, en le justifiant.

Par exemple, votre prêt à taux zéro peut être refus au motif d’un risque d’insolvabilité trop important ou alors si vos garanties ne semblent pas assez solides selon la banque. Le PTZ+ est réservé aux personnes physiques primo-accédantes, c’est-à-dire qui deviennent propriétaires pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires durant les 2 années précédentes. A noter que certaines personnes peuvent bénéficier de l’exonération de la condition de primo-accédant selon la définition ci-dessus, pour profiter du PTZ+. C’est le cas :

  • Des titulaires d'une carte d'invalidité dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
  • Des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • Des victimes de catastrophes rendant leur logement définitivement inhabitable

Pour bénéficier du PTZ+, il faut répondre à des conditions de ressources drastiques. Ainsi, un plafond de ressources maximal a été défini selon le nombre de personnes qui occuperont le logement et votre lieu de résidence. Il est à noter que le logement bénéficiant du prêt à taux zéro doit obligatoirement devenir votre résidence principal au maximum 1 an après la fin des travaux ou de l’achat du logement. Le montant du PTZ+ est calculé au pro rata du coût total de votre achat immobilier.

Ce montant est également défini selon le nombre de personnes qui occuperont le logement et votre lieu de résidence. Ce montant varie aussi selon que l’achat est dans le neuf ou l’ancien ainsi qu’en fonction de sa performance énergétique. Coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement neuf. Exemple : pour un ménage avec 1 enfant souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de.

  • 39 000 € (soit 150 000 € x 26 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 59 800 € (soit 230 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 230 000 €.

Il existe donc un montant maximum auquel il est possible de prétendre. Montant maximum du PTZ+ selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du bien. Le remboursement de votre PTZ s’échelonnera entre 12 et 25 ans, selon un tableau d’amortissement défini par l’organisme bancaire en fonction des revenus (et donc des capacités de remboursement) de l’emprunteur. Le PTZ+ ne peut couvrir que partiellement votre opération d’acquisition immobilière. Toutefois, ce prêt est également cumulable avec des prêts sociaux et spécifiques au logement tels que le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, les prêt et compte épargne logement (PEL / CEL), les prêts immobiliers traditionnels, etc.

► Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est un prêt qui, comme son nom l’indique, vise à favoriser l’accession à la propriété des personnes aux ressources faibles. Ainsi, ce prêt est disponible uniquement à des personnes qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources. A l’instar du PTZ+, le prêt d’accession sociale est octroyé par un organisme de financement, généralement une banque. Pour proposer ce PAS, ces organismes bancaires doivent avoir passé une convention avec l’Etat. Le prêt d’accession sociale est réservé au financement de la construction ou de l’achat de sa résidence principale. Contrairement au Prêt à Taux Zéro, le prêt d’accession sociale nécessite le remboursement d’intérêts, mais à un taux généralement très avantageux. Le PAS peut financer l’intégralité du coût de votre acquisition immobilière. En outre, aucun apport personnel n’est requis pour bénéficier de ce prêt.

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement. En fonction des revenus (et donc des capacités de remboursement) de l’emprunteur, le prêt peut s’échelonner entre 5 et 35 ans. Ce sont la simulation et le tableau d’amortissement effectués par la banque qui détermineront la durée du prêt à l’accession sociale. Le taux des intérêts du prêt à l’accession sociale est librement fixé par les organismes de financement. Toutefois, s’agissant d’un prêt social, des taux fixes et des taux variables maximum ont été définis par la loi selon la durée du prêt. Etant donné que chaque banque fixe librement ses taux, nous vous conseillons de faire jouer la concurrence entre les banques afin de réduire au maximum le coût total de votre crédit immobilier.

► Les prêts immobiliers complémentaires

Le prêt "Action Logement" (anciennement « 1% logement »). En France, la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est un dispositif qui permet d’aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Ainsi, les entreprises d’au moins 20 salariés versent une contribution calculée sur le montant des salaires à un organisme collecteur ou qu’elle investit elle-même : c’est le dispositif « Action logement », anciennement appelé « 1% logement ». Les salariés des entreprises participant au PEEC peuvent alors bénéficier d’un prêt « Action logement ». Le prêt est réservé au financement de l’acquisition d’une résidence principale. En outre, des conditions de performance énergétique sont définis. Le prêt « Action logement » doit être remboursé en 20 ans maximum. Il ne peut en outre couvrir que 30% du coût total de l’acquisition immobilière. Le montant du prêt dépend également de la zone d’implantation du bien.

► Prêt des collectivités locales et territoriales

Des prêts immobiliers spécifiques et/ou des subventions sont parfois octroyés à des familles socialement défavorisées, par les collectivités locales ou territoriales. Ainsi, les communes, communautés de communes, départements ou régions offrent à des familles aux faibles revenus la possibilité de devenir propriétaire pour la première fois de leur bien immobilier sur leur territoire. Pour connaître les prêts éventuels des collectivités, renseignez-vous auprès des services « Action Sociale » des collectivités.
Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est une taxe à laquelle sont soumis tous les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe 2 possibilités d’exonération temporaire de la taxe foncière.

► Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Si vous avez bénéficié d’un prêt immobilier couvert par au moins 50% de prêts aidés de l’Etat et qu’il s’agit d’une construction neuve dédiée à votre habitation principale, alors vous êtes éligible à une exonération de longue durée de votre taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération de taxe foncière est valable 15 ans après l’année suivant l’achèvement des travaux de construction neuf. Par construction immobilière neuve, on entend une première construction d’un logement sur un terrain non bâti. La durée de l'exonération est ramenée à dix ans pour les logements en accession à la propriété. Cette exonération ne s'applique pas aux logements financés avec le prêt à 0%. Il est à noter que l'affectation à l'habitation principale doit intervenir avant le 1er janvier de la troisième année qui suit celle de l'achèvement.

► Exonération de taxe foncière de 2 ans

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction ainsi que certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d'un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s'accompagne de travaux importants de transformation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant 2 ans après leur achèvement. La commune ou l’intercommunalité peuvent toutefois décider de supprimer l’exonération.
Conclusion
Lorsqu’on acquiert sa première résidence principale, il faut souscrire un prêt immobilier. Aussi, avant de signer votre prêt immobilier, renseignez-vous sur votre éligibilité à certains prêts aidés, prêts sociaux et autres prêts à taux zéro. De nombreux dispositifs gouvernementaux vous permettent en effet de bénéficier d’aides qui réduiront drastiquement le coût total de votre emprunt immobilier. En outre, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière sur les propriétés bâties. Renseignez-vous afin de faire valoir vos droits et de faire de sérieuses économies lors de votre primo-accession à la propriété !